Le racisme et la haine ont sûrement plus de place sur le net que nul par autre dans le monde. Souvent protégé par l’anonymat, les incitations à la haine et les propos obscènes sur le racisme sont de plus en plus courants. Pour lutter contre ce fléau de plus en plus commun ainsi, un rapport proposant 20 solutions a été remis au gouvernement le jeudi 20 septembre.

Des propositions pouvant devenir loi

Pour lutter contre la cyberhaine, les propositions de ce rapport varient entre la régulation des propos publiés sur le net, aux punitions à mettre en place. Comme exemple on peut citer la création d’une autorité de régulation qui surveillera les grandes plateformes internet, ou encore l’augmentation des amendes pour tous ceux qui sont pris en flagrant délit.

Ce rapport découle du travail de l’enseignant franco-algérien Karim Amellal, de la députée Laeticia Avia, et du vice-président du Conseil représentatif des institutions juives Gil Taîeb. Des travaux qu’ils ont commencé en mars dernier sous la demande d’Edouard Philippe. Des travaux qui entrent dans le cadre de la lutte officielle de l’Etat contre le racisme, et l’antisémitisme.

Un rapport qui pourrait fortement se transformer en loi d’ici 2019. À rappeler qu’Edouard Philippe lui-même a souligné l’intention du gouvernement à proposer au Parlement une modification des lois en vigueur. Avec de solides recommandations comme ce rapport, il est tout à fait possible de voir les lois sur la cyber intimidation renforcée plus vite que l’on ne s’y attend.

Faiblesse du dispositif réglementaire actuelle

Parmi les causes de la prolifération des discours de haine sur Internet aujourd’hui, les auteurs de ce rapport d’étude blâme les dispositifs légaux actuels qui prônent d’impunité. Ils remettent en cause ici la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la loi sur la confiance dans l’économie numérique, LCEN de 2004. Une loi qui de nos jours ne serait plus valable, et devrait sérieusement subir une mise à jour. L’évolution très rapide du monde du web actuel devrait donc aller de pair avec une évolution des lois. Ainsi, une grande partie des propositions se focaliseront sur les modifications législatives.

Les réseaux sociaux, ainsi que les moteurs de recherche sont également très touchés dans ce rapport. Le rapport a en effet déclaré que certaines de ses sociétés internet manquent à leur obligations, et que leur punition n’est qu’infime. Ainsi, le rapport réclame la hausse des amendes envers ses sociétés jusqu’à 100 fois plus. Si un réseau social ne supprime pas dans un délai de 24 heures un contenu manifestement raciste ainsi, le réseau social sera exempté de dizaine de million d’euros d’amende au minimum.

Autre suggestion intéressante de ce rapport est la création d’une autorité de régulation. Cependant, les contenus à caractère haineux et racistes seront standardisés, ainsi que les punitions y afférant. Ce rapport propose également la création d’une chambre pénale spécialisée dans la prise en charge des plaintes, et infraction sur le racisme et la haine en ligne. Des solutions qui vont traiter le problème à sa source.

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